1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID DES BATIMENTS DE LA VILLE
Description: Le présent marché concerne les prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville. Les missions, que le titulaire doit assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie ; un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du maître d'ouvrage. Les missions sont confiées au titulaire, en marché de base de type PF (« Prestation et Forfait »), pour l'exécution des prestations de maintenance et d'exploitation des installations de climatisation avec : - La direction, la conduite et la surveillance ; - La maintenance préventive ; - La maintenance Les prestations objets de ces missions comportent les postes dénommés : - Prestations de services (P2) Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de climatisation, et des équipements connexes définis au CCTP. Le poste P2 concerne les prestations générales suivantes : - L'entretien courant, préventif et curatif, et la maintenance ; - La conduite générale et les réglages, la surveillance et le contrôle permanent du bon fonctionnement des matériels. - Prestations sur BPU Le présent marché comporte des prestations sur bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit des prestations ponctuelles de travaux liés à la maintenance des équipements objets du présent marché (remplacement de matériels, mise en conformité ou/et amélioration des équipements), ou d'installation de nouveaux matériels de production de froid. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Ville de Melun (selon liste des sites article 1.6 du CCTP) 77000 MELUN
Identifiant de la procédure: d58b1876-8c17-4c85-a87f-43a9c3efee48
Identifiant interne: M240078
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Visite sur sites obligatoire selon les dispositions énoncées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID DES BATIMENTS DE LA VILLE
Description: Le présent marché concerne les prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville
Identifiant interne: M240078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur fonds propres de la collectivité
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: qualifications qualibat 5231 ou 5232 ou équivalent et qualibat 5263 ou 5264 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: pondération 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: melun cedex
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 169685194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0039c812-756e-493c-9018-db88091244e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:37:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225709-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024