2022-OJS84-225970-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: créteil-Habitat-Semic

Adresse postale: 7, rue des Ecoles

Ville: Creteil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94048

Pays: France

Point(s) de contact: M. le directeur Général

Courriel: service.marche@creteil-habitat.com

Téléphone: +33 10145174000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creteil-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.creteil-habitat-marches.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.creteil-habitat-marches.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEML

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques sur le patrimoine de creteil habitat semic (94)

II.1.2.

Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels qu'amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement, loi Carrez, dta, dapp. La consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro ht

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: creteil (94)

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels que amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement, Loi Carrez, dta, dapp, etc. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces montants maximaux concernent des prestations à prix unitaires pouvant être réalisées. La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 1,5

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché possède un montant maximum annuel de 600.000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- La déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée

- la lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment :

- La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- La liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

- l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022 Heure locale: 15:00

Lieu:

les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au mois de septembre 2022, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché au début du mois de septembre 2022. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5.les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Elle pourra également remettre une copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil

Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot

Ville: Créteil Cedex

Code postal: 94011

Pays: France

Téléphone: +33 10149811630

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marchés,

Adresse postale: 7 rue des Ecoles

Ville: Créteil Cedex

Code postal: 94048

Pays: France

Courriel: service.marche@creteil-habitat.com

Téléphone: +33 10145174045

Adresse internet: http://www.creteil-habitat-marches.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/04/2022