2023-OJS75-226135-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: shom

Adresse postale: 13 rue du Chatellier

Ville: Brest Cedex 2

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29228

Pays: France

Courriel: Sg-ach-all@shom.fr

Téléphone: +33 0256312378

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.shom.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261651&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Hydrographie et Océnographie

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de prestation de levés topo-bathymétriques par lidar aéroporté sur l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon

Numéro de référence: Shom_23MA09

II.1.2.

Code CPV principal
71351923 Services de levés bathymétriques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

acquisition de prestation de levés topo-bathymétriques par lidar aéroporté sur l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351923 Services de levés bathymétriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Lieu principal d'exécution: saint-Pierre-Et-Miquelon

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de prestation de levés topo-bathymétriques par lidar aéroporté sur l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la prestation s'exécute dans l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2023 Heure locale: 09:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2023 Heure locale: 09:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, annonce Shom_23ma09

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2023