2023-OJS75-226142-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca quimper bretagne occidentale

Numéro national d'identification: 21290232400012

Adresse postale: 44 place st corentin

Ville: Quimper

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29000

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: Marches.publics@quimper.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174022&orgAcronyme=f9g

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174022&orgAcronyme=f9g

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'aménagement du secteur de l'eau Blanche (phase 1) et travaux de dépollution (phase 2)

Numéro de référence: 5G23006

II.1.2.

Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux d'aménagement du secteur de l'eau Blanche (phase 1) et travaux de dépollution (phase 2) Le descriptif des travaux est au CCTP et CCAP - date prévisionnelle de notification Juillet 2023 Lieu d'exécution : Site de l'eau Blanche 29000 Quimper

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 140 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

terrassements, structures et revêtements de voirie, signalisation, mobilier standard et travaux de dépollution (phase 2)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

terrassements, structures et revêtements de voirie, signalisation, mobilier standard et travaux de dépollution (phase 2)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 570 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

1300 heures d'insertion

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assainissement eaux pluviales, eaux usées et eau potable

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

assainissement eaux pluviales, eaux usées et eau potable

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

205 heures d'insertion

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réseaux souples, éclairage public et équipements

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

réseaux souples, éclairage public et équipements

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 942 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

660 heures d'insertion

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aménagements paysagers, plantations, mobilier spécifique

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

aménagements paysagers, plantations, mobilier spécifique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 148 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

550 heures d'insertion

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (Dc1, DUME ou équivalent)le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des troisderniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisationdu marchélot 1 : Références moins de 5 ans en aménagement d'espaces publics en réaménagement en milieu urbain pour un montant supérieur à 5 Meuro(S) HT comprenant des aménagements de sols en finition béton, matériaux modulaires en pierre naturelle et en béton.Qualifications FNTP 2321 - 341 - 342 - 3431 - 3432 - 3433 - 3451 - 346 -347 ou équivalentlot 2 :Références moins de 5 ans, en aménagement d'espaces publics en réaménagement en milieu urbain pour un montant supérieur à 500 keuro(s) HT comprenant la création de réseaux d'eaux pluviales, usées et d'eau potable. - Qualifications Fntp5118 -5144 -5161 -5162-164 ou équivalentlot 03 :Références moins de 5 ans, pour la réalisation d'éclairage public et réseaux souples en milieu urbain pour un montant supérieur à 1 Meuro(S) HT - références moins de 5 ans de mise en place d'équipements électriques de type borne marché, contrôle d'accès ou autre - qualifelec : Me1 - tn3 mentions RT et bt s ou équivalentlot 04 :Références moins de 5 ans aménagements paysagers et jardins pour un montant supérieur à 500 keuro(s) HT en milieu urbain. - Quali-Paysage P120, E130 entretien, E140 élagage, E150 fauchage, certification MPS - a pépinières ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2023 Heure locale: 17:15

Lieu:

hôtel de ville de Quimper

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seront présents un agent du service technique et un agent du service commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Une clause de garantie financière de 5% sera appliquée. Prix unitaires révisable. Une avance sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'Opération bénéficie de subventions,le reste à charge sera financé avec les ressources propres du budget de qbo. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2023