2022-OJS84-226182-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse postale: CEA CADARACHE -CAD/DSTG/SMA/BELP

Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 13108

Pays: France

Point(s) de contact: Leyline GARCIA BOLEA

Courriel: Leyline.garcia-bolea@cea.fr

Téléphone: +33 442257332

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de maintenance des extincteurs portatifs et sur roues et des systèmes poudre du CEA Cadarache.

Numéro de référence: B22-00428-LGB

II.1.2.

Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations de maintenance et de fourniture de pièces détachées destinées aux moyens mobiles de lutte contre l’incendie du CEA CADARACHE. Ces moyens représentent environ 6 500 appareils ou systèmes poudre

Ces prestations concernent :

• La vérification annuelle, l’intervention corrective et la remise en état après utilisation des extincteurs portatifs et sur roues ;

• La vérification annuelle, l’intervention corrective et la remise en état après utilisation, des systèmes poudre installés sur remorque ou à bord des véhicules d’intervention incendie de la FLS ;

• La gestion administrative afférente aux opérations.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité, 35111300 Appareils extincteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Le détail des prestations est le suivant :

1/ Prestations forfaitaires :

- Le contrôle et maintenance préventive systématique de tous les appareils (extincteurs portatifs et sur roues et des bouteilles de chasse environ 6500), en place dans tous les bâtiments du Centre (environ 500) ,

- le contrôle et maintenance préventive des installations poudre installées dans les véhicules d’intervention incendie

- la maintenance corrective,

- le réglage, la remise en état et la réinstallation des appareils après utilisation,

- le déplacement des appareils lors de la modification des locaux, suivi de la saisie informatique,

- la mise en place des nouveaux appareils dans les bâtiments,

- la gestion des pièces détachées,

- la remise en service et numérotation des extincteurs « Marcalina » suite à un éventuel reconditionnement par un prestataire extérieur,

- le remplacement des appareils CO2 reformés et/ou arrivés au terme de leur validité par des appareils neufs fournis par le CEA,

- le remplacement des appareils eau et poudre de plus de 10 ans,

- la vérification de la dénaturation des extincteurs non réutilisables ou réformés,

- la gestion des déchets générés par le Titulaire et la dépose à la déchetterie du centre,

- la mise à jour de la base de donnée informatique,

- la fourniture de l’ensemble des livrables associés à la prestation.

2/ Prestations hors forfait plafonnées sur devis préalable

Prestations ponctuelles en lien avec le marché et intervenant en dehors des prestations forfaitaires prévues au cahier des charges.

Les coûts estimatifs des prestations seront établis sur la base d’un scénario énoncé dans le règlement de consultation, sur la base des taux horaires des soumissionnaires et de 400 heures pour toute la durée du marché.

Le montant des prestations est plafonné à 25 000,00 euros hors taxes sur toute la durée du marché. Ce montant ne constitue en aucun cas un engagement de la part du CEA.

3/ Option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Option de prolongation de la durée du marché de 12 mois renouvelable une fois, soit 24 mois en tout.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1.

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2022 Heure locale: 15:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/04/2022