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226202-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 84/2022 29/04/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: NEOTOA
Nom officiel: NEOTOA
Adresse postale: 41 Boulevard de Verdun - CS61121
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35011
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Juridique et Achats
Courriel: marches@neotoa.fr
Téléphone: +33 223482025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neotoa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
CESSON SEVIGNE - "ILOT H19 LES HAUTS DE SEVIGNE" - Maitrise d'Œuvre pour la construction de 27 logements locatifs et 29 logements en accession aidée
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
CESSON SEVIGNE - "ILOT H19 LES HAUTS DE SEVIGNE" - Maitrise d'Œuvre pour la construction de 27 logements locatifs et 29 logements en accession aidée
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment éléments de base loi MOP avec Visa :
+ étude de faisabilité énergétique
+ étude thermique
+ NF habitat HQE (Rennes Métropole)
+ mission d'OPC
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
+ mission d'OPC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2022 Heure locale: 23:00
Date: 27/05/2022 Heure locale: 23:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/04/2022
26/04/2022