226211-2023 - RésultatsFrance-Bobigny: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
OJ S 75/2023 17/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bobigny
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: claudine.mortier@ville-bobigny.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bobigny.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://bobigny.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
locations de cars de tourisme avec et sans chauffeur et de minibus
Numéro de référence: 22F029
II.1.2.
Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
locations de cars de tourisme avec et sans chauffeur et de minibus
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 280 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location d'autocars sans chauffeur
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
location de cars de tourisme sans chauffeur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des véhicules proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
locations d'autocars avec chauffeur
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
location de cars de tourisme avec chauffeur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des véhicules proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de minibus sans chauffeur
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
location de minibus thermiques et électriques sans chauffeur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des véhicules proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-721203
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F029
Lot nº: 1
Intitulé:
location d'autocars sans chauffeur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: locations des cars Marie
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Code postal: 93600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F030
Lot nº: 2
Intitulé:
location d'autocars avec chauffeur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars r.suzanne s.a
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F031
Lot nº: 3
Intitulé:
location de minibus sans chauffeur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: locations des cars Marie
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Ville: Montreuil-sous-Bois
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2023