2023-OJS75-226242-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris

Adresse postale: 110 Avenue de Flandre

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75019

Pays: France

Point(s) de contact: REMAUD Agathe

Courriel: agathe.remaud@cnav.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise à disposition en tant que service d'une solution logicielle de traitement des contacts sortants de la branche retraite

Numéro de référence: 2022-536-043

II.1.2.

Code CPV principal
72500000 Services informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mise à disposition en tant que service d'une solution logicielle de traitement des contacts sortants de la branche retraite

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 842 072,98 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: la branche retraite est bénéficiaire

II.2.4.

Description des prestations

Mise à disposition en tant que service d'une solution logicielle de traitement des contacts sortants de la branche retraite. Les canaux de communications utilisés sont des campagnes mails et sms. 100 agents connectés en simultanée pour la solution marketing. 15 millions de mails et 3 millions de SMS en 2021. Les quantités estimées sans aucun engagement de commande sont de 119 millions de mails et 9 millions de sms en 2027. Le marché est limité à un montant total de 2400000 euros (T.T.C.), tous postes de dépense confondus.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Apsect développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum du marché, tous postes de dépense confondus, est limité à 2400000 euros (T.T.C.) sur quatre ans. Le marché comporte des prestations accessoires exécutées sur bons de commande sans minimum d'engagement et dans le maximum ci_dessus exprimé: formation, outil de sondage, expertise, réversibilité.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 234-676326

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.212.0001194

Intitulé:

solution logicielle de traitement des contacts sortants en mode Saas pour la Branche retraite

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: odigo

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 842 072,98 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75581

Pays: France

Courriel: greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav

Adresse postale: adresse ci-dessus

Ville: Adresse Ci Dessus

Code postal: 75019

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75581

Pays: France

Courriel: greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2023