226775-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nancy: Services de réparation et d'entretien
OJ S 75/2023 17/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand nancy congres et evenements
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: crl@destination-nancy.com
Téléphone: +33 383368210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandnancy-congresetevenements.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://destination-nancy.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://destination-nancy.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://destination-nancy.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des installations techniques
Numéro de référence: 2023/046
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance des installations techniques
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 137 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire et désenfumage mécanique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire et désenfumage mécanique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 348 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité CFO postes livraisons/transformation, onduleurs tableaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 31155000 Onduleurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
electricité CFO postes livraisons/transformation, onduleurs tableaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupes électrogènes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 31121000 Groupes électrogènes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
groupes électrogènes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
radiocommunication
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
radiocommunication
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
électricité CFA sureté interphonie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
électricité CFA sureté interphonie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eclairage de secours BAES
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 31518200 Matériel d'éclairage de secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
eclairage de secours BAES
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
moyens d'extinction (extincteurs, ria, cs)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 35111300 Appareils extincteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
moyens d'extinction (extincteurs, ria, cs)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
systèmes Sécurité Incendie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 31127000 Générateur de secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
systèmes Sécurité Incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ascenseurs et escaliers mécaniques
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 42416100 Ascenseurs, 42416400 Escaliers mécaniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
ascenseurs et escaliers mécaniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
désenfumage naturel
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
désenfumage naturel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
portes automatiques
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
portes automatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
portes coupe-feu
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
portes coupe-feu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maçonnerie, voirie et réseaux divers
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
maçonnerie, voirie et réseaux divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
métallerie, serrurerie, menuiserie alu, vitrerie
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 98395000 Services de serrurerie, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
métallerie, serrurerie, menuiserie alu, vitrerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plâtrerie, isolation, plafond , peinture et sols
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 44810000 Peintures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 1, Place de la République 54000 NANCY
II.2.4.
Description des prestations
plâtrerie, isolation, plafond , peinture et sols
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable : organisation de l'entreprise pour une mise en oeuvre écologique dédiée (équipements, gestion des déchets) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode de travail pour assurer les opérations de maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/11/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunaux judiciaires compétents
Adresse postale: cité judiciaire
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://www.greffe-tc-nancy.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunaux judiciaires compétents
Adresse postale: cité judiciaire
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://www.greffe-tc-nancy.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunaux judiciaires compétents
Adresse postale: cité judiciaire
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://www.greffe-tc-nancy.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2023