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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un autocar neuf de grand tourisme et reprise d'un ancien
Description: Le Centre Communal d'Action Sociale de calais (CCAS) lance une consultation pour l'acquisition d'un autocar neuf de grand tourisme et la reprise d'un car ancien.
Identifiant de la procédure: f6f4dc02-e625-42c9-afb9-544353666088
Avis précédent: 6e774e32-b21f-4ced-a650-ad445e93b938-01
Identifiant interne: 2024/AOO/AUTOCAR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un autocar et reprise d'un ancien
Description: Acquisition d'un autocar neuf de grand tourisme et reprise d'un ancien
Identifiant interne: 2024/AOO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au regard de la note technique, de la documentation technique fournie et des attentes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire - Prix de cession
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Le délai de livraison au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Reprise
Description: Valeur de reprise du car actuel
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CCAS de Calais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société du Poids Lourd
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/AOO
Titre: Acquisition d'un autocar neuf de grand tourisme et reprise d'un ancien
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2025
Organisation qui signe le contrat: CCAS de Calais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Calais
Numéro d’enregistrement: 26620193800203
Adresse postale: 6 rue Denis Papin - BP 325
Ville: CALAIS CEDEX
Code postal: 62107
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321973007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société du Poids Lourd
Numéro d’enregistrement: 87844393600025
Adresse postale: 1 route de Bitche
Ville: INGWILLER
Code postal: 67340
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0388894016
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53596316-ee09-41c5-864c-9403cbdd4d2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226775-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025