227029-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 75/2023 17/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: bordeaux Métropole
Numéro national d'identification: 24330031600011
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: bordeaux Métropole
Adresse postale: bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bordeaux
Adresse postale: ville de Bordeaux, Place Pey Berland
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dam@mairie-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la ville de Bordeaux
Adresse postale: ccas ville de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dam@mairie-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bruges
Adresse postale: ville de Bruges, 87 Avenue Charles de Gaulle
Ville: Bruges Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33520
Pays: France
Courriel: e-accueil@mairie-bruges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d''ambarès et Lagrave
Adresse postale: ville d''ambarès et Lagrave, 18 Place de la Victoire
Ville: Ambares-et-Lagrave
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33440
Pays: France
Courriel: mairie@ambaresetlagrave.fr
Téléphone: +33 556773477
Fax: +33 556773478
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bègles
Adresse postale: ville de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle
Ville: Bègles Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33321
Pays: France
Courriel: contact@mairie-begles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: le Taillan Médoc, Place Michel Reglade
Ville: Le Taillan Médoc
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33320
Pays: France
Courriel: mairie@taillan-medoc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre Mission d'organisation, Pilotage et Coordination des opérations de construction et de rénovation de bâtiments
Numéro de référence: 2023-Cabmgc-0004
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :a) D'Analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;b) D'Harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux;c) Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancementet de la coordination
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 720 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
le candidat précisera obligatoirement à l'annexe 1 du Rc l'ordre dans lequel il souhaite se voir attribuer les lots pour lesquels il serait premier au terme de la consultation. Si le candidat omet l'annexe et dans l'hypothèse où il a la meilleure note à plus d'un lot, le Maître d'ouvrage attribuera les lots dans l'ordre suivant : Rang 1 , Lot 1 et Rang 2 ; Lot 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: patrimoine de Bordeaux Métropole, ville de Bordeaux, Ccas de la ville de Bordeaux, ville de Bruges, ville du Taillan-Médoc, ville de Bègles et ville d'ambarès et Lagrave. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
bâtiments techniques, administratifs et sociaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bâtiments culturels, sportifs, associatifs scolaires et liès à la petite enfance
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: patrimoine de Bordeaux Métropole, ville de Bordeaux, Ccas de la ville de Bordeaux, ville de Bruges, ville du Taillan-Médoc, ville de Bègles et ville d'ambarès et Lagrave. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
bâtiments culturels, sportifs, associatifs scolaires et liès à la petite enfance
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
durée du contrat : L'Accord-Cadre est conclu jusqu'au 29/10/2027.L'accord cadre est conclu à compter :- pour le patrimoine de Bordeaux Métropole : du 13/12/2023 ou de la date de notification du marché si postérieure.- Pour le patrimoine de la ville de Bordeaux, de la ville de Bruges, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'ambarès-et-lagrave, de la ville de Bègles, et du Ccas de la ville de Bordeaux : à compter du 30/10/2023 ou de la date de notification du marché si postérieure.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Consultation lancée par un groupement de commandes entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le CCAS de la ville de Bordeaux, la ville de Bruges, la ville d'ambarès et Lagrave, la ville de Bègles et la ville du Taillan-Médoc. Le coordonnateur est Bordeaux Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est composé de deux lots qui feront l'objet d'une attribution séparée.Lot no1 : Bâtiments techniques, administratifs et sociaux avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.Lot no2 : Bâtiments culturels, sportifs, associatifs scolaires et liés à la petite enfance avec un maximum de 1 520 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement au 30 septembre de chaque année.La mission de Coordonnateur OPC estrégie par l'article 10 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1963 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2023