227114-2022 - RésultatsFrance-Paris: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 84/2022 29/04/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754436
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets d'activité économique du SIAAP
Numéro de référence: 18S0242
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets d'activité économique du Siaap
Lot no01 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG
Lot no02 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone Ouest
Lot no03 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone Est
Lot no04 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 348 183,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: sav / seg
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement, transport et valorisation/élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité de l'offre / Pondération: 12,75
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone OUEST
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: zone OUEST
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone OUEST
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone EST
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: zone EST
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone EST
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité de l'offre / Pondération: 20,25
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: siaap
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 247-653701
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-22050
Lot nº: 1
Intitulé:
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: green recuperation
Numéro national d'identification: 533 334 686 00052
Adresse postale: 82, rue de montigny-za du Val d'argent Nord
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Téléphone: +33 0148032678
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 355 933,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-22051
Lot nº: 2
Intitulé:
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone OUEST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez Retv IDF Nord-Ouest
Numéro national d'identification: 662 014 489 00204
Adresse postale: 3, route du Bassin no5
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Téléphone: +33 0141851174
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 234 006,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-22053
Lot nº: 4
Intitulé:
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: recydis
Numéro national d'identification: 478 294 291 00016
Adresse postale: 10 rue de la victoire zi de la molette
Ville: Le Blanc Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93155
Pays: France
Téléphone: +33 0155815700
Fax: +33 0155815701
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 437 532,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum Lot 1 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 230 000 euros HtLot 2 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 110 000 euros HtLot 3 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 100 000 euros HtLot 4 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 400 000 euros HtPour l'ensemble des lots : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 840 000 euros HtLe délai de validité du marché court à partir de la date de notification. reconductible de manière tacite, 3 fois, soit maximum 48 Mois.Avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise de petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le taux sera 10 %.Aucune forme de groupement n'est imposée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/04/2022