2023-OJS75-227159-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Francheville

Numéro national d'identification: 21690089400017

Adresse postale: 1 Rue du Robert

Ville: Francheville

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69340

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-francheville69.fr

Téléphone: +33 478590266

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-francheville69.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/francheville

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://grandlyon.marches-publics.info/francheville

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://grandlyon.marches-publics.info/francheville

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat et livraison de fournitures scolaires, de loisirs créatifs et de manuels scolaires

Numéro de référence: 23a014

II.1.2.

Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures scolaires, de loisirs créatifs, de manuels scolaires et de livres divers

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures scolaires et loisirs créatifs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 69340 - francheville

II.2.4.

Description des prestations

fournitures scolaires et loisirs créatifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 et 2 comportent des reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

manuels scolaires et librairie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22112000 Manuels scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 69340 - francheville

II.2.4.

Description des prestations

manuels scolaires et librairie

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 et 2 comportent des reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatavant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai déterminé.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2023 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/08/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/francheville -Lot 1 "Fournitures scolaires et loisirs créatifs" : Montant maximum de commandes : 60 000 euro(s) HT par an.Lot 2 "Manuels scolaires et librairie" : Montant maximum de commandes : 15 000 euro(s) HT par an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2023