2022-OJS84-227263-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nancy

Adresse postale: hôtel de ville, Place Stanislas

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique de la ville de Nancy

Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr

Téléphone: +33 354506026

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nancy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: ville de Nancy

Adresse postale: hôtel de ville - place Stanislas

Ville: Nancy

Code postal: 54035

Pays: France

Téléphone: +33 354506026

Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nancy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque du plateau de Haye à Nancy

Numéro de référence: VDN_2022_023

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'une construction neuve, d'environ 1000 m2 de plancher. L'Emprise foncière pressentie pour la construction du nouvel équipement de proximité se situe à l'angle de la rue Charles KOENIG et de l'avenue Raymond PINCHARD à Nancy, dans le prolongement des équipements "Phares" du quartier que sont la MJC du Haut du Lièvre, le gymnase et la piscine Pierre de COUBERTIN. Cette localisation particulièrement stratégique au coeur des circulations des habitants et des nouvelles habitations procurera une parfaite lisibilité de l'équipement qui n'en sera que plus attractif. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La sélection se déroulera en deux phases distinctes : phase candidature en vue de la sélection de trois candidats admis à concourir, et phase projets où les trois candidats admis à concourir remettront un projet chacun en vue de la sélection de trois lauréats. Une négociation du marché de maitrise d'oeuvre sera ouverte avec les lauréats retenus. Seul un des trois lauréats se verra ensuite confier le marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché sans publicité ni mise en concurrence consécutif au concours sera un marché ordinaire. Le niveau de prestations demandé est esquisse + remise de maquette. La mission de maîtrise d'oeuvre est : base + exe.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

les critères retenus pour la sélection des participants sont précisés à l'article 8.1-sélection des candidatures du Règlement de la Consultation de la phase candidatures

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

voir notamment article 2.4 du Règlement de la Consultation de la phase Candidatures

Au moins un architecte (personne physique ou morale) titulaire d'un diplôme, certificat ou titre d'architecture ou étranger reconnu par l'etat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les critères sont définis à l'article 8.2- critères d'évaluation des projets du Règlement de la Consultation - phase candidatures. Les critères d'évaluation des projets sont susceptibles de modification entre les phases Candidatures et Offres. Les critères qui seront mis en oeuvre pour la sélection du lauréat seront précisés dans le règlement de concours - phase projets

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/06/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, une prime de 20 000,00 euros nets, soit 24 000, 00 euros toutes taxes comprises sera versée. Elle comprend la mission Esquisse et la maquette. L'Article 9-primes du Règlement de la Consultation de la phase candidatures mentionne les conditions de cette prime

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 place de la Carrière

Ville: Nancy Cedex Co no20038

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

Téléphone: +33 383342565

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 place de la Carrière

Ville: Nancy Cedex Co no20038

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/04/2022