2023-OJS75-227394-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inria

Adresse postale: domaine de Voluceau Bât 8 - rocquencourt-Bp105

Ville: Le Chesnay Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78153

Pays: France

Courriel: Sam@inria.fr

Téléphone: +33 139635003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Inria.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

souscription de contrats d'assurances pour le compte d'inria

Numéro de référence: NAT0032023

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte d'inria

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 276 145,60 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance responsabilité civile

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance responsabilité civile

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité civile des dirigeants

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance responsabilité civile des dirigeants

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance protection juridique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance protection juridique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance dommages aux biens

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance dommages aux biens

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance cyber risques

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance cyber risques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurances bris de machines

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance bris de machines

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-017660

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maif

Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende

Ville: Niort Cedex 9

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79038

Pays: France

Adresse internet: http://Maif.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 82 972,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

responsabilité civile des dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre & MOSELLE

Adresse postale: 17 avenue Poincaré

Ville: Sarrebourg

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57400

Pays: France

Adresse internet: http://Sarre-moselle.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hiscox

Adresse postale: 38 avenue de l'opéra

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Adresse internet: http://Hiscox.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 700,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet 2c COURTAGE

Adresse postale: 7 rue G Magnoac

Ville: Tarbes

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code postal: 65000

Pays: France

Adresse internet: http://2ccourtage.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama protection juridique

Adresse postale: 8-109 rue d'astorg

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: http://Groupama-pj.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 914,28 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe SATEC

Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945

Ville: Levallois Perret

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92532

Pays: France

Adresse internet: http://Satecassur.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: generali iard

Adresse postale: 2 rue Pillet-Will

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: http://Generali.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 138 807,32 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

cyber risques

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

bris de machines

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jérôme CATEZ

Adresse postale: 9 rue Henry Ducy

Ville: Evreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Adresse internet: http://www.assurances-catez-evreux.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma iard

Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon

Ville: Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72030

Pays: France

Adresse internet: http://Mma.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 32 752,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2023