1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Neuilly-Plaisance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de performance énergétique
Description: Prestations de fourniture et gestion de l énergie P1, conduite et d entretien courant P2, de garantie totale P3 des installations de chauffage et de production de l eau chaude sanitaire et travaux d amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments communaux de la ville de Neuilly Plaisance.
Identifiant de la procédure: 7356916e-3283-485d-bd9d-3b5ed1d32496
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de performance énergétique
Description: Prestations de fourniture et gestion de l énergie P1, conduite et d'entretien courant P2, de garantie totale P3 des installations de chauffage et de production de l eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Neuilly Plaisance. Travaux d'amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments communaux.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Ville: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Voir DCE
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation et les critères de notation de la candidature
Description du critère de sélection: Moyens humains et matériels 30% Capacité économique et financière 20% Capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir détails dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Voir détails dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Neuilly-Plaisance
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Neuilly-Plaisance
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Neuilly-Plaisance
Organisation qui traite les offres: Mairie de Neuilly-Plaisance
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Neuilly-Plaisance
Numéro d’enregistrement: 21930049800017
Adresse postale: 6 Rue du Général de Gaulle
Ville: Neuilly-plaisance
Code postal: 93360
Pays: France
Téléphone: 0143016932
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 5fd53892-0d9c-4215-b7f7-f9ac8b4231e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:28:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227518-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024