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227542-2021 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Alençon: Remise en état de bâtiments dégradés
OJ S 89/2021 07/05/2021
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Orne Habitat
Nom officiel: Orne Habitat
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation de 48 logements à Alençon «Résidence les 4 saisons»
Numéro de référence: 21s0019
II.1.2.
Code CPV principal
45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation de 48 logements à Alençon «Résidence les 4 saisons». Les travaux sont à réaliser en milieu inoccupé.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 424 849,66 EUR
Valeur hors TVA: 1 424 849,66 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 1 traitement des façades
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45443000 Travaux de façade, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 1 traitement des façades.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 3 menuiseries extérieures — serrurerie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45421000 Travaux de menuiserie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 3 menuiseries extérieures — serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 4 menuiseries intérieures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45421000 Travaux de menuiserie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 4 menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 5 électricité
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 5 électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 6 télédistribution
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232320 Lignes de télédistribution par câble, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45232320 Lignes de télédistribution par câble, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 6 télédistribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 7 plomberie — chauffage
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45330000 Travaux de plomberie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 7 plomberie — chauffage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 9 sols souples — peinture
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45430000 Revêtement de sols et de murs, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 9 sols souples — peinture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 11 gros œuvre
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45223220 Travaux de gros œuvre, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 11 gros œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 12 désamiantage
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 12 désamiantage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 1 traitement des façades
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Christian Gagneux
Nom officiel: SARL Christian Gagneux
Adresse postale: 5 chemin de Cayenne, BP 30037
Ville: Gouffern-en-Auge
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 315 277,88 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 315 277,88 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 3 menuiseries extérieures — serrurerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL SMA
Nom officiel: SARL SMA
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Saint-Martin-des-Landes
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61320
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 144 802,50 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 144 802,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 4 menuiseries intérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Gerault Menuiserie
Nom officiel: Gerault Menuiserie
Adresse postale: 29 avenue de la Liberté
Ville: La Lande-Patry
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 138 741,50 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 138 741,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 5 électricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SNEF
Nom officiel: SNEF
Adresse postale: 6 rue Jacques Daguerre
Ville: Mondeville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14120
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 163 602,09 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 163 602,09 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 6 télédistribution
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ASTR
Nom officiel: ASTR
Adresse postale: 152 rue Étienne Falconet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 760,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 760,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 7 plomberie — chauffage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SCETEC
Nom officiel: SCETEC
Adresse postale: 15 rue Louis Breguet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 256 579,23 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 256 579,23 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 9 sols souples — peinture
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Christian Gagneux
Nom officiel: SARL Christian Gagneux
Adresse postale: 5 chemin de Cayenne, BP 30037
Ville: Urou-et-Crennes
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 297 796,47 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 297 796,47 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 11 gros œuvre
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Tomasi
Nom officiel: SARL Tomasi
Adresse postale: chemin de Giberville
Ville: Sées
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 45 490,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 45 490,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Lot nº 12 désamiantage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/04/2021
30/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Désamiantage France Démolition
Nom officiel: Désamiantage France Démolition
Adresse postale: quartier du Douard — RD8N — 106 allée André Ampère
Ville: Gémenos
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13420
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 57 800,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 57 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Les lots 8 et 10 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre technique.
Le lot 2 a été déclaré infructueux.
Le lot 1 a été retenu avec ses variantes obligatoires 1 et 2 et variantes facultatives 1, 3 et 4.
Le lot 4 a été retenu avec ses variantes obligatoires 4 et 5 et variante facultative 1.
Le lot 7 a été retenu avec ses variantes obligatoires 1 et 2 et variantes facultatives 1, 3 et 6.
Le lot 9 a été retenu avec ses variantes obligatoires 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
Le lot 11 a été retenu avec sa variante obligatoire 1.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2021
03/05/2021