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227603-2023 - Mise en concurrenceFrance-Dijon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 76/2023 18/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: splaad
Nom officiel: splaad
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau - cS 77418
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21074
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel: Contact@splaad.com
Téléphone: +33 345839013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.splaad.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653713&orgAcronyme=l1p
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653713&orgAcronyme=l1p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653713&orgAcronyme=l1p
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Autre type: Société Publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement et Construction
Autre activité: Aménagement et Construction
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
talant - oPERATION "Cap Ouest" : marche de maitrise D'Oeuvre urbaine, paysagere, commerciale, environnementale et vrd - phase candidature
Numéro de référence: SPLMOE23008
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
talant - oPERATION "Cap Ouest" : marche de maitrise D'Oeuvre urbaine, paysagere, commerciale, environnementale et vrd - phase candidature
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
talant - avenue du Général Canzio - avenue du Mail et rue Charles Dullin
II.2.4.
Description des prestations
talant - oPERATION "Cap Ouest" : marche de maitrise D'Oeuvre urbaine, paysagere, commerciale, environnementale et vrd - phase candidature
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
se référer au Règlement de la Consultation - phase candidature
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
type de procédure : Appel d'offres restreint en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique.A l'issue de cette phase Candidature, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est de 5. Les 5 candidats pourront par la suite être auditionnés pour présenter leur offre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au Règlement de la Consultation - phase candidature
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
se référer au Règlement de la Consultation - phase candidature
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 10:00
Date: 15/05/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
se référer au Règlement de la Consultation - phase candidature
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Dijon
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Accueil-dijon@justice.fr
Téléphone: +33 380704500
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69268
Pays: France
Courriel: Ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472772130
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2023
13/04/2023