227688-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rosny-sous-Bois: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 76/2023 18/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de rosny-sous-bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93110
Pays: France
Courriel: Marchespublics@rosnysousbois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rosnysousbois.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/consultation/841822?orgAcronyme=d6h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/consultation/841822?orgAcronyme=d6h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien,creation et amelioration des espaces verts de la ville de rosny sous bois
Numéro de référence: 23PF030
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Rosny-Sous-Bois (cimetières,écoles,parc Decesari.. ) et de la création ou le réaménagement d'espaces verts
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'entretien
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 98371111 Services d'entretien de cimetières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot 1 porte sur les prestations forfaitaires d'entretiens des espaces verts de la Ville notamment du Parc Decesari, des groupes scolaires et des deux cimetières
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par décision expresse de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'amélioration et de création
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot 2 porte sur la modification d'espaces verts existants ou l'aménagement de nouveaux espaces végétalisés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par décision expresse de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2023 Heure locale: 17:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre sera renouvelé après échéance, soit dans 48 mois si reconduction annuelle
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2023