2023-OJS76-227704-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir interdep routes centre est

Adresse postale: 228, rue Garibaldi, F -

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69446

Pays: France

Courriel: Sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72

Numéro de référence: Dirce-Sirl-lyse-geodetection

II.1.2.

Code CPV principal
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72 Valeur hors TVA : Mini : 70 000 euro(s) / Maxi : 250 000 euro(s)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

les prestations, objet du présent marché, concernent l'accord-cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de plans de synthèse des réseaux et ouvrages localisés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère technique : Mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère technique : planning / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère technique : SOPAQ / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

ce marché peut faire l'objet de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-725065

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700012962 - 1300184071

Intitulé:

accord-Cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: detect reseaux 69 - sAS

Adresse postale: 2 Rue Roger Planchon

Ville: Venissieux

Code NUTS: FR France

Code postal: 69200

Pays: France

Adresse internet: https://detect-reseaux.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas bdr

Adresse postale: 1 Bis rue du Moulin Gillier

Ville: Sorbiers

Code NUTS: FR France

Code postal: 42290

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184, rue Duguesclin, F

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : depuis le début de laprocédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R.421-1 à 3 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184, rue Duguesclin, F

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/04/2023