Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Législation française qui s'applique
I.3.
Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non valorisables
II.1.2.
Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de leur compétence collecte et/ou traitement des déchets, plusieurs collectivités de l'indre ont décidé de se réunir pour mutualiser les moyens, les équipements et les exutoires afin d'optimiser la gestion des déchets ménagers de leur territoire.c'est dans ce contexte qu'il a été décidé de lancer une consultation sous la forme d'un groupement de commandes avec l'ensemble des collectivités pour la gestion des ordures ménagères résiduels et des déchets non valorisables. L'Objectif étant de massifier les tonnes et d'optimiser les coûts.la mission a donc pour but d'assurer le traitement de ces déchets
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pournombre maximal de lots: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des ordures ménagères résiduelles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des encombrants des communes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des déchets non recyclables issus de l'usine de tri du SYTOM
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit des refus de tri de l'usine
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour le lot 3, la durée du présent accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 ans
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des déchets non recyclables issus des usines de tri (hors celle du Sytom)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit des refus de tri liés au traitement externalisé des déchets d'emballages et papiers du SYTOM durant les travaux de modernisation de son site
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour le lot 4, la durée du présent accord-cadre est fixée à 2 mois reconductible 1 fois pour une durée d'un mois soit maximum 3 mois
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/05/2023Heure locale: 09:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 11/05/2023Heure locale: 09:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
lots 1 et 2, la durée est fixée à 3 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 ans.lot 3, la durée est fixée à 2 ans reconductible 2 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 anslot 4, la durée est fixée à 2 mois reconductible 1 fois pour une durée d'un mois soit maximum 3 mois
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges