2019-OJS94-227880-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Asnières-sur-Seine

Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Point(s) de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine

Courriel: marches@mairieasnieres.fr

Téléphone: +33 141111620

Fax: +33 141111238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestation d'entretien des réseaux d'arrosage automatique

Numéro de référence: AO18_Arrosage

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché concerne les prestations d'entretien, de renouvellement, de réparation et de création de réseaux d'arrosage pour le patrimoine végétal planté en bacs, jardinières, massifs, en pleine terre, ainsi que pour les arbres de la ville d'Asnières-sur-Seine.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'entretien, de renouvellement, de réparation et de création de réseaux d'arrosage pour le patrimoine végétal planté en bacs, jardinières, massifs, en pleine terre, ainsi que pour les arbres de la ville d'Asnières-sur-Seine. Conformément aux dispositions des articles 25-1o, 33 et 65 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2015. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annule de 200 000 EUR HT. Le marché pourra être modifié conformément à l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 227-519674

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO18

Intitulé:

Prestation d'entretien des réseaux d'arrosage automatique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/04/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Segex énergie

Adresse postale: 4 boulevard Arago

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91320

Pays: France

Adresse internet: http://www.groupe-segex.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 50 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 200 000,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 144426343

Fax: +33 144426337

Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise