2022-OJS84-227885-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: régie des Eaux de Montpellier 3m

Numéro national d'identification: 81172841900029

Adresse postale: 391 rue de la Font Froide

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34197

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques

Courriel: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr

Téléphone: +33 434087138

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105 - phase 1 bis

Numéro de référence: 21DEX002

II.1.2.

Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Elle est relative à la Phase 1 bis du projet de sécurisation et renforcement de l'etage 105, la Phase 1 ayant fait l'objet d'un précédent marché, lequel portait sur la réalisation d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle conduite d'eau potable. Le présent marché est un marché ordinaire. Les travaux sont répartis en deux (2) lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 150 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

canalisation en tranchées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 65111000 Distribution d'eau potable, 44161200 Canalisations d'eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no1 concerne les travaux de canalisation en tranchées. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 076 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les modalités applicables aux variantes pour le lot 1 sont les suivantes : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base). Outre cette obligation, ils doivent aussi faire une proposition pour la variante exigée prévue au Règlement de Consultation (Rc), qui correspond à une Prestation Supplémentaire Éventuelle. Les exigences à respecter sont prévues au RC

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

canalisation en micro-tunnel

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 65111000 Distribution d'eau potable, 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no2 concerne les travaux de canalisation en micro-tunnel. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 074 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respect les niveaux minimums de capacité exigés

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

pour chaque lot, une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Sur les garanties, il est également précisé que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement conformément au Ccap.

Par ailleurs, dans le cadre du présent marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, pour chaque lot, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application du CCAP

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (lequel serait pour le lot no2 l'entreprise responsable des travaux de micro-tunnel), pour les raisons indiquées à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement Titulaire.

De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est estimé à vingt et un (21) mois les deux (2) lots confondus, y compris la période de préparation et la période de garantie de parfait achèvement (Gpa). Le délai prévisionnel d'exécution du lot no1 est de six (6) mois (hors période de Gpa), et pour le lot no2 de neuf (9) mois (hors période de Gpa)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffre du Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Téléphone: +33 467548100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2022