228125-2017 - RésultatsFrance-Bray-sur-Seine: Aménagements
OJ S 113/2017 15/06/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Bassée
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara
Ville: Bray-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 77480
Pays: France
Courriel: asenechal-ccbasseemontois@orange.fr
Téléphone: +33 160670910
Fax: +33 160671788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes Bassée-Montois, ainsi que son évaluation environnementale.
II.1.2.
Code CPV principal
39200000 Aménagements - FG16
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Une partie forfaitaire (tranche ferme), décomposée en 6 missions: 5 phases et une mission exécutée en continu:
– Phase 1 — le diagnostic et état initial de l'environnement;
– Phase 2 — l'élaboration des PADD;
– Phase 3 — la traduction réglementaire du projet: OAP, règlement écrit et graphique, annexes;
– Phase 4 — l'arrêt, la consultation des personnes publiques associées et les enquêtes publiques; ainsi que la mise au point définitive du PLUI en vue de son approbation, jusqu'à leur caractère exécutoire;
– Mission exécutée en continu: les évaluations environnementales.
Une partie sous forme d'accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ou maximum.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 267 600,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39200000 Aménagements - FG16
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Une partie forfaitaire (tranche ferme), décomposée en 6 missions: 5 phases et une mission exécutée en continu:
– Phase 1 — le diagnostic et état initial de l'environnement;
– Phase 2 — l'élaboration des PADD;
– Phase 3 — la traduction réglementaire du projet: OAP, règlement écrit et graphique, annexes;
– Phase 4 — l'arrêt, la consultation des personnes publiques associées et les enquêtes publiques; ainsi que la mise au point définitive du PLUI en vue de son approbation, jusqu'à leur caractère exécutoire;
– Mission exécutée en continu: les évaluations environnementales.
Une partie sous forme d'accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ou maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-37480
Lot nº: 0
Intitulé:
Élaboration du dossier de PLUI et de l'évaluation environnementale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CODRA
Adresse postale: 157 rue des Blains
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 92220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Taithe Panassac Associés
Adresse postale: 18-26 rue Goubet
Ville: Paris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 267 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Seine et Marne
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun
Code postal: 77010
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2017