2018-OJS100-228149-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNRS

Numéro national d'identification: 18008901300155

Adresse postale: 1 place Aristide Briand

Ville: Meudon

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92195

Pays: France

Point(s) de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation – pôle achats nationaux – projet ESS-ERIC

Courriel: marches-ddai@cnrs.fr

Fax: +33 145075099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de 13 boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European spallation source)

Numéro de référence: 2017-2-IN2P3

II.1.2.

Code CPV principal
31640000 Machines et appareils à usage spécifique - FG11

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet la fourniture de 13 boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European spallation source).

Il comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP:

– la fourniture de 13 boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée,

— la fourniture d'un outillage de test d'interface bride amont,

— la fourniture d'un outillage de test d'interface bride aval,

— les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles de boîtes à vannes sont conformes aux prescriptions techniques.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 235 736,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31640000 Machines et appareils à usage spécifique - FG11, 31643000 Accélérateurs de particules - FG11

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Livraison à Orsay (91), France.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European spallation source).

Il comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP:

— la fourniture de 13 boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée,

— la fourniture d'un outillage de test d'interface bride amont,

— la fourniture d'un outillage de test d'interface bride aval,

— les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles de boîtes à vannes sont conformes aux prescriptions techniques.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique décomposé en sous-critères suivants: / Pondération: 40 points

Critère de qualité - Nom: •Fabrication / Pondération: 16 points

Critère de qualité - Nom: •Contrôles et tests / Pondération: 12 points

Critère de qualité - Nom: •Organisation de la production / Pondération: 8 points

Critère de qualité - Nom: •Plan qualité dédié / Pondération: 4 points

Prix - Pondération: 60 points

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué dans l'avis de marché était donné à titre indicatif et était non contractuel. La durée du marché précisée dans l'avis de marché était purement indicative. Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie prévu par le titulaire dans son offre pour les 13 boîtes à vannes.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 224-465471

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-2-IN2P3

Intitulé:

Fourniture de 13 boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European spallation source)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alliance industrie technologie recherche (AITR)

Numéro national d'identification: 80955663800029

Adresse postale: parc Orsay Université, 2 rue Jean Rostand

Ville: Orsay

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91893

Pays: France

Courriel: acs@acsfrance.com

Téléphone: +33 160492573

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Accelerators and cryogenic systems (ACS)

Numéro national d'identification: 51374324500021

Adresse postale: parc Orsay Université, 2 rue Jean Rostand

Ville: Orsay

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91893

Pays: France

Courriel: acs@acsfrance.com

Téléphone: +33 160492573

Adresse internet: http://www.acsfrance.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cryo Diffusion

Numéro national d'identification: 33422503400019

Adresse postale: 49 rue de Verdun

Ville: Léry

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27690

Pays: France

Courriel: info@cryodiffusion.fr

Téléphone: +33 232590368

Adresse internet: http://www.cryodiffusion.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 050 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 235 736,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source – European research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet du marché, sont exonérées de TVA;

2) passation du marché selon la procédure en appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1o a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 39205400

Fax: +33 39205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 39205400

Fax: +33 39205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/05/2018