228189-2023 - RésultatsFrance-Haguenau: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 76/2023 18/04/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hopitaux universitaires de strasbourg
Numéro national d'identification: 26670057400012
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche
Ville: Haguenau
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67500
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des Marchés
Courriel: Celluledesmarches@ch-haguenau.fr
Téléphone: +33 388063494
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-haguenau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments et des installations techniques - lot chauffage-ventilation-climatisation-sanitaire
Numéro de référence: 2023-13
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments et des installations techniques - lot chauffage-ventilation-climatisation-sanitaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: site du CH de Haguenau
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments et des installations techniques - lot chauffage-ventilation-climatisation-sanitaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (basée notamment sur : Organisation pour traitement des demandes: 40 ; Moyens humains affectés: 25 ; Moyens matériels affectés et détenus: 25 ; Organisation intervention urgente : 10) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en faveur du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-101150
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments et des installations techniques - lot chauffage-ventilation- climatisation-sanitaire
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les offres réceptionnées sont rejetées car irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2023