228228-2023 - RésultatsFrance-Bourg-en-Bresse: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
OJ S 76/2023 18/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca3b
Numéro national d'identification: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01008
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
valorisation muséographique de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) - lot no 7 - stations extérieures réalisation et pose
Numéro de référence: 2023-007N
II.1.2.
Code CPV principal
79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
stations extérieures réalisation et pose
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 31 152,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: courtes
II.2.4.
Description des prestations
stations extérieures réalisation et pose
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme LEADER
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
aucune offre déposée lors de la procédure initiale passée avec avis d'appel public à la concurrence
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-007N-0
Intitulé:
valorisation muséographique de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) - lot no 7 - stations extérieures réalisation et pose
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl 3di
Ville: Claix
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 52 206,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 31 152,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, le délai d'exécution des prestations est de 7 mois. Contrairement à ce qui est mentionné à l'article II 2.5, il n'y a pas de critère de jugement des offres s'agissant d'une procédure sans mise en concurrence
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2023