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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU ESPACE JAILLET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du massif du Jaillet
Description: Gestion et exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur le domaine skiable du massif du Jaillet (pratique du ski de fond, du ski alpin et du VTT) : les pistes, les équipements de neige de culture, les remontées mécaniques, dont luge 4S Portage financier et réalisation des travaux des équipements de remontées mécaniques, leurs inspections, les travaux de pistes et autres ouvrages Démarches pour l'obtention des différentes autorisations administratives se rapportant aux travaux et conventions de passage Sécurité des équipements et des pistes de ski et autres sports Domaine situé sur une fraction du territoire des communes Combloux, Megève, Cordon, Demi-Quartier, Sallanches (Haute-Savoie) et La Giettaz (Savoie) le Concessionnaire est autorisé à se rémunérer auprès des usagers du service public au titre de l'exécution de la mission de service public déléguée
Identifiant de la procédure: 5169aede-3477-44fc-a5a3-6aec11b8d0dd
Identifiant interne: 23AS-0047-Z
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du massif du Jaillet
Description: Gestion et exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur le domaine skiable du massif du Jaillet (pratique du ski de fond, du ski alpin et du VTT) : les pistes, les équipements de neige de culture, les remontées mécaniques, dont luge 4S Portage financier et réalisation des travaux des équipements de remontées mécaniques, leurs inspections, les travaux de pistes et autres ouvrages Démarches pour l'obtention des différentes autorisations administratives se rapportant aux travaux et conventions de passage Sécurité des équipements et des pistes de ski et autres sports Domaine situé sur une fraction du territoire des communes Combloux, Megève, Cordon, Demi-Quartier, Sallanches (Haute-Savoie) et La Giettaz (Savoie) le Concessionnaire est autorisé à se rémunérer auprès des usagers du service public au titre de l'exécution de la mission de service public déléguée
Identifiant interne: S-PF-1335434
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Programme de travaux et calendrier de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques, tarifaires et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la stratégie touristique et commerciale envisagée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU ESPACE JAILLET
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 264 163 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEM Les Portes du Mont-Blanc
Offre:
Identifiant de l’offre: SEM Les Portes du Mont-Blanc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 264 163 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2406dsprmjaillet
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du massif du Jaillet
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D164203F-C004-6ABF-EBCFA417F0B5C974
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVU ESPACE JAILLET
Numéro d’enregistrement: 68833
Adresse postale: Mairie de Megève 1 place de l'église
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: JULLIEN-BRECHES Catherine
Téléphone: 04509322929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVU ESPACE JAILLET
Numéro d’enregistrement: 1919558
Adresse postale: Mairie De Megeve 1 Place De L'Eglise
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450932929
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D16420B7-BCB1-49EB-F94675C128BBB465
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEM Les Portes du Mont-Blanc
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1335434-1-0-1
Adresse postale: 207 route des Brons
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450586520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 983881c3-9da4-4882-a6b0-79dce7503bbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 12:27:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228363-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025