2023-OJS76-228395-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Château Arnoux Saint Auban

Adresse postale: 1 rue Victorin Maurel

Ville: Château Arnoux-Saint-Auban

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code postal: 04160

Pays: France

Courriel: f.julien@mairie-casa04.fr

Téléphone: +33 492332000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chateau-arnoux-saint-auban.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://casa.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2358_931392.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://casa.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2358_931392.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://casa.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2358_931392.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

suivi-animation opah-ru

II.1.2.

Code CPV principal
70333000 Services de logement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

suivi-Animation de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (opah- ru) pour les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et de Les Mées

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

suivi-animation de l'opah-ru sur les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et Les Mées

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 474 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif MARSEILLE

Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/04/2023