228598-2024 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré.
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
Adresse électronique: syndicat.urbanisme@paysdevitre.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré.
Description: Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré.
Identifiant de la procédure: cf25407a-c641-4428-b31e-24b11017975a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration des documents réglementaires du SCoT, concertation et communication
Description: Élaboration des documents réglementaires du SCoT, concertation et communication
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir le DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir le DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d'un DAACL
Description: Réalisation d'un DAACL
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Suivi juridique
Description: Suivi juridique
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir le DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir le DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Évaluation environnementale
Description: Évaluation environnementale
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 247 815,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PRAXIDEV
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE PRAXIDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELARL LEXCAP
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SELARL LEXCAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CITADIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CITADIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SCE et ses ateliers UP+
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SCE et ses ateliers UP+
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRAXIDEV
Numéro d’enregistrement: 50327308800032
Adresse postale: 8 avenue des thebaudieres
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@praxidev.com
Téléphone: 0228039290
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCE et ses ateliers UP+
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue viviani
Ville: 44262
Code postal: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: appels-offres@sce.fr
Téléphone: 0251172929
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SELARL LEXCAP
Numéro d’enregistrement: 42444233300011
Adresse postale: 29 rue de Lorient
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: rennes@lexcap-avocats.com
Téléphone: 0223209050
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
Numéro d’enregistrement: 25351451700049
Adresse postale: 15 boulevard Denis Papin
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: syndicat.urbanisme@paysdevitre.org
Téléphone: 0299009111
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITADIA
Numéro d’enregistrement: 41212470300247
Adresse postale: 18 rue de Rennes
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: grand-ouest@citadia.com
Téléphone: 0241732076
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f33dcc38-f17e-4743-a328-e3a404684c1a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 11:12:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228598-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024