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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description: Tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - Rapport de présentation - Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (POA, OAP, règlement écrit et graphique) - Phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation - Phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PLUi Tranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques. - Phase 1 : Diagnostic des PDA - Phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les PDA
Identifiant de la procédure: 9357a39a-495e-4d34-9567-23ce5a506143
Identifiant interne: S-PF-23421
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description: Tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - Rapport de présentation - Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (POA, OAP, règlement écrit et graphique) - Phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation - Phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PLUi Tranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques. - Phase 1 : Diagnostic des PDA - Phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les PDA
Identifiant interne: S-PF-23421
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 197 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: E.A.U
Offre:
Identifiant de l’offre: E.A.U
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 197 550,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-Pf-23421
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Numéro d’enregistrement: 20000080000058
Adresse postale: 14 Avenue de l'Europe
Ville: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600
Pays: France
Point de contact: BIOULAC Pascal
Téléphone: 0254830992
Télécopieur: 0254830784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 14 Avenue de l'Europe
Ville: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600
Pays: France
Téléphone: 0254830992
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 552
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: E.A.U
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 71 Rue Desnouettes
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0645389355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8eb85168-65ce-40da-a816-d867987a761b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 11:29:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228628-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024