2023-OJS10-22869-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: les Eaux de Mayotte

Adresse postale: zi kaweni bp 289

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Point(s) de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte

Courriel: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Téléphone: +33 269621111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://eauxdemayotte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau potable

II.1.2.

Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

il s'agit des travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau potable, répartis en deux secteurs géographiques

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Nord

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: nord de Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua - mtsamboro - koungou - mamoudzou - dzaoudzi Labattoir - pamandzi - tsingoni - mtsangamouji

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Renouvelable 1 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Sud

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: sud de Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembéni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni, Kani Kéli

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Renouvelable 1 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège