228725-2023 - RésultatsFrance-Orléans: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 76/2023 18/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etudes de circulation et modélisation de déplacements
Numéro de référence: M22f0124
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur les études de circulation et modélisation de déplacements et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht par période.A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour la période initiale est le suivant : 200 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution: territoire d'orléans Métropole - espace Saint Marc 45058 Orléans
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur les études de circulation et modélisation de déplacements et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht par période.A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour la période initiale est le suivant : 200 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans le Règlement de consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-548693
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23107rt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dynalogic
Adresse postale: 73 Rue De Caumartin
Ville: Paris 9
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 550 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurjoue : 07/10/2021(annonce no 2022/s 194-548693)boamp : 06/10/2021(avis no 22_131632)le montant total correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le montant du marché 550 000 euro(s) Ht maximum par période, la durée du marché étant d'an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2023