1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation peinture des stations TEOR et des abris du réseau ASTUCE
Description: Le présent appel d'offres ouvert concerne : - les aménagements ponctuels d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus, du TEOR ou du Métro, et mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite (hors lignes armatures). - les travaux de voirie, de mise en accessibilité et de pose de mobilier urbain sur les plateformes et les stations TEOR et METRO - le déneigement et le salage/sablage de la plateforme et des stations TEOR pendant la période hivernale. - les travaux de voirie sur les équipements, du pôle des déchets, du développement économique et tous les autres services ayant des équipements à entretenir - les travaux de réfection des surfaces à remettre en état suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements
Identifiant de la procédure: ac2e8fd1-0a39-4bed-a452-2fe79fbb6260
Identifiant interne: 24-EPMD-KMSW-PeintRAstuce
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 299 050,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht à la société Support Bati Matiere Technique (Sbmt). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 5 ans. A titre indicatif, le détail quantitatif estimation (Dqe) non contractuel s'élève à 377 928 euro(s) Ttc. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-5528 publié le 18/01/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 35383-2024 diffusé le 18/01/2024. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°24-7504 publié le 24/01/2024. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 48464-2024 diffusé le 24/01/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rénovation peinture des stations TEOR et des abris du réseau ASTUCE
Description: Le présent appel d'offres ouvert concerne : - les aménagements ponctuels d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus, du TEOR ou du Métro, et mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite (hors lignes armatures). - les travaux de voirie, de mise en accessibilité et de pose de mobilier urbain sur les plateformes et les stations TEOR et METRO - le déneigement et le salage/sablage de la plateforme et des stations TEOR pendant la période hivernale. - les travaux de voirie sur les équipements, du pôle des déchets, du développement économique et tous les autres services ayant des équipements à entretenir - les travaux de réfection des surfaces à remettre en état suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements
Identifiant interne: T-PF-1399891
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.1 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et de social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUPPORT BATI MATIERE TECHNIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUPPORT BATI MATIERE TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C24036
Titre: Rénovation peinture des stations Teor et des abris du réseau Astuce
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUPPORT BATI MATIERE TECHNIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 119 Rue du Président Wilson
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France
Téléphone: 0140077171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: db55d1dc-7f87-4bae-90f4-424f38bfccb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 10:22:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229046-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024