Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots)
Numéro de référence: GA-22132-22132-22133
II.1.2.
Code CPV principal 09134200 Carburant diesel
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) et ils s'exécutent par l'exécution de bons de commande sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre comporte des montants maximum par membre du groupement. Ceux-Ci sont indiqués dans les pièces du DCE qui est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de gasoil non routier en cuves
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de gasoil non routier en cuves
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22133
Lot nº: 003
Intitulé:
fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
les contrats sont consultables au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)