2023-OJS76-229234-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon

Numéro national d'identification: 21830137200015

Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83056

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

appel d'offres Ouvert en vue des prestations de maintenance des installations de climatisation et des installations aérauliques en 2 lots

Numéro de référence: 22fs-Dcp-0178-X

II.1.2.

Code CPV principal
50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché concerne exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel et des installations aérauliques des bâtiments gérés par la ville de Toulon.Les prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels et installations des bâtiments de la ville

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 667 130,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

II.2.4.

Description des prestations

les stipulations du présent Cctp concernent exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel des bâtiments gérés par la Ville de Toulon. Ces prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels de climatisation avec intervention rapide lors de pannes ou d'incidents techniques

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes :-Montant minimum sur 4 ans : 170 000 euro(s) Ht - 204 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum sur 4 ans : 680 000 euro(s) Ht - 816 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de maintenance des installations aérauliques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon et ses environs immédiats.Ces prestations comprennent : les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien), les prestations de maintenance corrective (visites de dépannage) et les visites de prise en main destinées aux installations nouvelles non répertoriées dans le parc

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-638703

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rl026

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Cmt Services

Adresse postale: 135 Rue Emilien Gautier

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13290

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 257 630,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rl027

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations de maintenance des installations aérauliques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Cmt Services

Adresse postale: 135 Rue Emilien Gautier

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13290

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 409 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

montant total = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Montant lot no1 = somme Dpgf + Bpuf valant Denc + Denc pièces captives (207280 euro(s) Ht + 22870 euro(s) Ht + 27480 euro(s) Ht)Montant lot no2 = somme Dpgf + Bpuf valant Denc + Denc pièces captives (358604 euro(s) Ht + 28396 euro(s) Ht + 22500 euro(s) Ht)Valeurs mini et maxi sur la durée totale du marché pour chaque lot: mini : 170 000 euro(s) Ht/ maxi: 680 000 euro(s) (H.T.).Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots : valeur technique sur 12 pts ss pondéré en 2 ss-critères, prix sur 6 pts ss pondéré en 2 ss-critères et Performances environnementales sur 2 pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp - hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés et notifiés le 12/04/2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral

Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/04/2023