229249-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Tondeuses à gazon – Fourniture de matériel espaces verts (tondeuses autoportées, remorques ou plateaux) destinés au service Proximité de l'Office Public de l'habitat de la Somme ainsi que la reprise d'une partie de son matériel existant
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse électronique: polemarche@amsom-habitat.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel espaces verts (tondeuses autoportées, remorques ou plateaux) destinés au service Proximité de l'Office Public de l'habitat de la Somme ainsi que la reprise d'une partie de son matériel existant
Description: La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique : Sans montant minimum pour la durée totale du marché Avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Il est à noter que le candidat devra fournir avec son offre le mémoire technique détaillé correspondant à chaque modèle proposé et préciser les durées de garantie. Il est également à noter que le candidat doit remettre impérativement une offre de reprise du matériel espaces verts selon une liste annexe fournie. Les variantes sont autorisées. Le prestataire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter : une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé
Identifiant de la procédure: d76b3e71-d1f8-446d-9c15-1369cea2f768
Identifiant interne: F-PA-1432317
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311000 Tondeuses à gazon
Nomenclature complémentaire (cpv): 16311000 Tondeuses à gazon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériel espaces verts (tondeuses autoportées, remorques ou plateaux) destinés au service Proximité de l'Office Public de l'habitat de la Somme ainsi que la reprise d'une partie de son matériel existant
Description: La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique : Sans montant minimum pour la durée totale du marché Avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Il est à noter que le candidat devra fournir avec son offre le mémoire technique détaillé correspondant à chaque modèle proposé et préciser les durées de garantie. Il est également à noter que le candidat doit remettre impérativement une offre de reprise du matériel espaces verts selon une liste annexe fournie. Les variantes sont autorisées. Le prestataire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter : une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé
Identifiant interne: F-PA-1432317
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311000 Tondeuses à gazon
Nomenclature complémentaire (cpv): 16311000 Tondeuses à gazon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 000,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché passé en procédure adaptée, publication au Joue non obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETS LAMBIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETS LAMBIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 75 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-197
Titre: Fourniture de matériel espaces verts (tondeuses autoportées, remorques ou plateaux) destinés au service Proximité de l'Office Public de l'habitat de la Somme ainsi que la reprise d'une partie de son matériel existant
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Adresse électronique: polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone: 0322545000
Adresse internet: http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de l’acheteur: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETS LAMBIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Carriere Doree
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France
Adresse électronique: aureliecoffre@lambin.fr
Téléphone: 03 22 33 24 70
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd22c69d-e387-4bbe-95ee-84c0689132a3  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 10:30:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229249-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024