229274-2024 - Résultats
France – Services d'évaluation des performances – Réalisation des DPE à l'immeuble et au logement sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat - 4 LOTS
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Adresse électronique: ld-djmm@parishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des DPE à l'immeuble et au logement sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat - 4 LOTS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l'immeuble, ainsi que de DPE aux logements établis sur la base du DPE collectif, sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : -Lot 1 :DTES -Lot 2 :DTNE-DTNO -Lot 3 :DTSE-DTSO -Lot 4 :Direction des Territoires Métropolitains (DTTM) Pour chaque lot, le présent contrat comporte des prestations traitées à prix mixte, la partie à bons de commandes, sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande 500000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre de 24 mois, conformément à l'article R.2162-4 du CCP. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent CCAP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 470aa36c-d91c-4c2c-ba0d-aeb84a4401b4
Identifiant interne: 2023/156
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés ont été signés le 08/02/2024. Il sont consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Contact et adresse mail du titulaire du marché : Prénom Nom - fonction E-mail : xxxxx@xxxxxxxxx
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Est (DTES)
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5000 000 euro(s) HT La durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options: 
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Nord-Est (DTNE) - Nord-Ouest (DTNO)
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5000 000 euro(s) HT La durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options: 
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Directions Territoriales Sud-Est (DTSE) - Sud-Ouest (DTSO)
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5000 000 euro(s) HT La durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options: 
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Direction des Territoires Métropolitains (DTTM)
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5000 000 euro(s) HT La durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options: 
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 607 770,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 307 632,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/Z5001
Titre: Direction Territoriale Est (Dtes)
Date de conclusion du marché/concession: 08/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARKHEDIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 753 870,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/Z5002
Titre: Directions Territoriales Nord-Est (Dtne) - Nord-Ouest (Dtno)
Date de conclusion du marché/concession: 08/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MONSER
Offre: 
Identifiant de l’offre: MONSER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 627 008,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/Z5003
Titre: Directions Territoriales Sud-Est (Dtse) - Sud-Ouest (Dtso)
Date de conclusion du marché/concession: 08/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SN PYRAMIDE CONSEILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SN PYRAMIDE CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 919 260,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/Z5004
Titre: Direction des Territoires Métropolitains (Dttm)
Date de conclusion du marché/concession: 08/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Edmond Michelet
Ville: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France
Adresse électronique: rjaghmoun@batisante.fr
Téléphone: 01 41 54 54 54
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARKHEDIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Des Mathurins
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: pberthomet@arkhedia.fr
Téléphone: 01 49 98 48 50
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MONSER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 182 Rue La Fayette
Ville: Paris 10
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse électronique: lou.vidal@monser.fr
Téléphone: 01 84 25 45 92
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SN PYRAMIDE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Louis Armand
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France
Adresse électronique: contact@pyramideconseils.com
Téléphone: 01 84 19 06 41
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3edcc716-4bbe-4859-b96c-eceaf6a9fb27  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 14:18:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229274-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024