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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dalles béton, matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Description: Fourniture de dalles béton, matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Identifiant de la procédure: 884e2ab5-0307-4208-a24c-f9582c0dfec1
Avis précédent: 705237-2023
Identifiant interne: 2301761
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Nomenclature complémentaire (cpv): 44114250 Dalles en béton
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, à savoir "2301761", son intitulé et le lot sur lequel porte la demande)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dalles béton pour caveaux autonomes
Description: Fourniture de dalles béton pour caveaux autonomes
Identifiant interne: Lot 1 de la consultation 2301761
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114250 Dalles en béton
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois : 60 000 euros HT au minimum et 700 000 euros HT au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Description: Fourniture de matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Identifiant interne: Lot 2 de la consultation 2301761
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois : 65 000 euros HT au minimum et 700 000 euros HT au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BONNA SABLA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BONNA SABLA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20242024F00358
Titre: Fourniture de dalles béton pour caveaux autonomes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BONNA SABLA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BONNA SABLA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20242024F00359
Titre: Fourniture de matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BONNA SABLA
Numéro d’enregistrement: 56208734600531
Adresse postale: 3103 route de Meximieux
Ville: Loyettes
Code postal: 01360
Pays: France
Téléphone: 0474616999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3ba86eb-eafd-4c0b-bb8b-bc7d3f03aa0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 16:11:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229275-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024