1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Description: ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage du parc de véhicules de la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant de la procédure: b77467ca-5307-4a04-8e52-6d9eba7fde37
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article L. 5212-1 á L. 5212-11 du code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf. Règlement de la Consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés á la collecte des ordures ménagères et assimilées de la CCNCO
Description: Voir CCTP lot 1
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, á partir des seuls renseignements et documents exigés pour la consultation, afin d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SAINT-FLORENT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers á moteur de la CCNCO
Description: Voir CCTP lot 2
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, á partir des seuls renseignements et documents exigés pour cette consultation, afin d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SAINT-FLORENT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d’enregistrement: 20007312000012
Adresse postale: Bãtiment administratif - BP 32
Ville: SAINT-FLORENT
Code postal: 20217
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Claudy OLMETA
Téléphone: +33 495360769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 542df2fe-78e5-419a-b2f5-0348201c0316 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229378-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025