1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: un marché pluriannuel (48 mois) à bordereau de prix relatif à l’achat et à la livraison de matériel consommable courant au profit de la Défense
Description: un marché pluriannuel (48 mois) à bordereau de prix relatif à l’achat et à la livraison de matériel consommable courant (matériels de peinture, abrasifs manuels, cordes, chaînes, rubans adhésifs, …) au profit de la Défense
Identifiant de la procédure: c481d971-377e-456f-a8c4-b7f91506abe2
Identifiant interne: 25SD300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 090 909,09 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSCh 25SD300
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25SD300 - 1
Description: un marché pluriannuel (48 mois) à bordereau de prix relatif à l’achat et à la livraison de matériel consommable courant (matériels de peinture, abrasifs manuels, cordes, chaînes, rubans adhésifs, …) au profit de la Défense
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir CSCh 25SD300
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse avec le prix comme seul critère d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6409
Département: MRMP-S/AD - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Support Systems - Sous-section Corporate Support Systems
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3224416114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Etterbeek
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 308558ce-f630-4da7-826e-e1524cb3afe3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 229427-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024