229460-2023 - Mise en concurrenceFrance-Brignais: Services d'installation de matériel de communications
OJ S 76/2023 18/04/2023
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: villde de Brignais
Numéro national d'identification: 21690027400012
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 478051511
Fax: +33 478056227
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignais.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes de la Vallée du Garon : Marie Frétigny
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Téléphone: +33 472313893
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la Ville de Brignais
Numéro de référence: 2023-Fcs-Bri-0004
II.1.2.
Code CPV principal
51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le périmètre de ce contrat porte sur 22 mobiliers de 2m² environ, de type planimètre, à installer sur le domaine public de la commune.Chaque mobilier (panneau sucette) se compose de 2 faces de 2m² environ. Une face est réservée au concessionnaire et consacrée à l'exploitation d'espaces publicitaires pour son compte, conformément aux dispositions prévues par la Loi no79-1150 du 29.12.1979 et ses textes d'application. Tandis que l'autre face est réservée à l'information de la Ville pour lui permettre l'affichage d'informations municipales, parfois associatives, étant destinés à répondre aux besoins de la Ville en matière de communication
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot unique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire communal 69530 - brignais
II.2.4.
Description des prestations
le périmètre de ce contrat porte sur 22 mobiliers de 2m² environ, de type planimètre, à installer sur le domaine public de la commune
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 415 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 132
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
chaque mobilier (panneau sucette) se compose de 2 faces de 2m² environ. Une face est réservée au concessionnaire pour l'exploitation d'espaces publicitaires et l'autre face est réservée à l'information de la Ville pour l'affichage d'informations municipales, parfois associatives.Ceci représente un total de 44m² de surfaces publicitaires environ

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.2.
Conditions liées à la concession
III.2.2.
Conditions d'exécution de la concession
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochaine publication probablement prévue en mars 2034
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat indiquée correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du concessionnaire pendant la durée du contrat
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2023