1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Contrôle Technique pour le nouveau bâtiment médicotechnique du Centre Hospitalier de Laval
Description: Mission de Contrôle Technique pour le nouveau bâtiment médicotechnique du Centre Hospitalier de Laval
Identifiant de la procédure: 2dc5c412-0635-4b99-a5fc-d33364ed4fa9
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2-1°, du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Contrôle Technique
Description: Mission de Contrôle Technique
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53015
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243665000
Télécopieur: +33 243681926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cee801dc-aa9f-417c-97f0-0e54fd60082f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 11:49:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22955-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026