22976-2023 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ARP - Service Technique
Numéro national d'identification: 0241.347.282_22656
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1150
Pays: Belgique
Courriel: e-notif@arp-gan.be
Téléphone: +32 27780811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.arp-gan.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469331
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE SACS DESTINES A L’ACTIVITE DE NETTOIEMENT ET AUX ACTIVITES COMMERCIALES DE L’AGENCE
Numéro de référence: ST (ARP)-BP 21/2097-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture de sacs. Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément :
LOT 1 : Sacs destinés à l’activité de nettoiement de l’Agence
• Sac brun pour le balayage,
• Sac brun pour conteneurs 240 litres (Glutton),
• Housse transparente perforée 1100 litres.
LOT 2 : Sacs destinés aux activités commerciales de l’Agence
• Sacs fuchsia « PRO » 80 litres,
• Sac jaune « PRO » 30 litres,
• Sac bleu « PRO » 50 litres,
• Sac vert biodégradable « PRO » 60 litres,
• Sac orange « PRO » 30 litres,
• Sac transparent pour déchets organiques 80 litres.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 447 130,40 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 1 : Sacs destinés à l’activité de nettoiement de l’Agence
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
LOT 1 : Sacs destinés à l’activité de nettoiement de l’Agence
• Sac brun pour le balayage,
• Sac brun pour conteneurs 240 litres (Glutton),
• Housse transparente perforée 1100 litres.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: CRITÈRES TECHNIQUES / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: CRITÈRES LOGISTIQUES ET ADMINISTRATIFS / Pondération: 10
Prix - Pondération: 85
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 2 : Sacs destinés aux activités commerciales de l’Agence
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
• Sacs fuchsia « PRO » 80 litres,
• Sac jaune « PRO » 30 litres,
• Sac bleu « PRO » 50 litres,
• Sac vert biodégradable « PRO » 60 litres,
• Sac orange « PRO » 30 litres,
• Sac transparent pour déchets organiques 80 litres.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: CRITÈRES TECHNIQUES / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: CRITÈRES LOGISTIQUES ET ADMINISTRATIFS / Pondération: 10
Prix - Pondération: 85
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 022-054082
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/2097
Lot nº: 1
Intitulé:
Sacs destinés à l’activité de nettoiement de l’Agence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jemaco SA
Adresse postale: Rue Gabriel de Moriamé 19
Ville: Malonne
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5020
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 585 450,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/2097
Lot nº: 2
Intitulé:
Sacs destinés aux activités commerciales de l’Agence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jemaco SA
Adresse postale: Rue Gabriel de Moriamé 19
Ville: Malonne
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5020
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 861 680,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023