Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location longue durée de balayeuses compactes de voirie sans chauffeur
Numéro de référence: M220210
II.1.2.
Code CPV principal 34144431 Balayeuses aspiratrices
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la location longue durée de deux balayeuses neuves compactes de voirie de 4 à 5 m3 minimum sans chauffeur. Une des deux balayeuses sera équipée d'un troisième bras dédié à la fonction de désherbage
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 509 400,00 EUR
Lieu principal d'exécution:
centre technique Municipal 550 rue Saint Just - zI 77000 vaux le penil
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la location longue durée de deux balayeuses neuves compactes de voirie de 4 à 5 m3 sans chauffeur.une des deux balayeuses sera équipée d'un troisième bras dédié à la fonction de désherbage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-714824
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M220210
Lot nº: 0
Intitulé:
location de balayeuses compactes de voirie sans chauffeur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, préfecture de Paris
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630