2023-OJS10-22987-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud - grand Paris

Adresse postale: 28 rue de la Redoute

Ville: Fontenay-aux-Roses

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92260

Pays: France

Courriel: laura.burgot@valleesud.fr

Téléphone: +33 186631189

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valleesud.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de communication globale

II.1.2.

Code CPV principal
79810000 Services d'impression

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

relance de 3 lots de la consultation ayant pour objet de répondre aux besoins globaux de communication des membres du présent groupement de commandes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etudes et Enquêtes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne les études et Enquêtes conformément aux stipulations du CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour le lot 2 Etudes et Enquêtes, le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 450 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations d'études et d'enquêtes comparatives

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre concerne les prestations d'études et d'enquêtes comparatives conformément aux stipulations du CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour le lot no3 le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 250 000 euros (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 186-526993

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

le présent lot concerne les études et Enquêtes conformément aux stipulations du CCTP

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enquête & Opinion - pMS Etudes

Adresse postale: 8 rue de Sèvres

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 309 916,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

le présent accord cadre concerne les prestations d'études et d'enquêtes comparatives conformément aux stipulations du CCTP

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enquête & Opinion - pMS Etudes

Adresse postale: 8 rue de Sèvres

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 69 348,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Reprographie, reliure et impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex); Lot 2 : Etudes et Enquêtes et Lot 3 : Prestations d'études et d'enquêtes comparatives.pour le choix de l offre : Un acte d engagement (Ae) par lot dûment complété; Le bordereau des prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot dûment complété; Le détail quantitatif estimatif (Dqe) propre à chaque lot dûment complété; Le cadre de réponse technique propre à chaque lot dûment complété

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de cergy pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc -

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2023