1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain Les Clées
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement urbain Les Clées à Montélimar (France - Drôme - 26) dont le programme est joint au dossier de consultation des entreprises. Cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « INFRASTRUCTURE » comprendra les éléments normalisés suivants : - Avant-Projet (AVP), - Le études de Projet (PRO), - L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux (AMT), - Les études d'exécution (EXE), - La Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (DET), - L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est 1 132 166,67 euro(s) H.T. soit 1 358 600,00 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 082070c7-e968-4253-bd7b-32143f235c0c
Identifiant interne: 2023S0015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est engagée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123.1°, R.2123-1-1°, R.2131-12-1° et R.2172-1 du Code de la commande publique. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain Les Clées
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement urbain Les Clées à Montélimar (France - Drôme - 26) dont le programme est joint au dossier de consultation des entreprises. Cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « INFRASTRUCTURE » comprendra les éléments normalisés suivants : - Avant-Projet (AVP), - Le études de Projet (PRO), - L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux (AMT), - Les études d'exécution (EXE), - La Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (DET), - L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est 1 132 166,67 euro(s) H.T. soit 1 358 600,00 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PA-1313176
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 613,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE/SUEZ CONSULTING (total des points obtenus pour cette offre : 99.21/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE/SUEZ CONSULTING (total des points obtenus pour cette offre : 99.21/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 41 613,25 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240013
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain Les Clées
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAFEGE/SUEZ CONSULTING (total des points obtenus pour cette offre : 99.21/100)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Place Fernand Pouillon - Zac des Couleures
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Téléphone: 0475840350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 03f80383-bf70-4368-b6c7-324f2a574639 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 16:23:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229922-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024