1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'équipements audiovisuels pour les salles Monnerville et Vaugirard du Palais du Luxembourg (Paris 6)
Description: Fourniture et installation d'équipements audiovisuels pour les salles Monnerville et Vaugirard du Palais du Luxembourg (Paris 6)
Identifiant de la procédure: a58907ea-014e-489b-99fa-bb0d00e0f941
Avis précédent: 764163-2023
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2023-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'équipements audiovisuels pour les salles Monnerville et Vaugirard du Palais du Luxembourg (Paris 6)
Description: Fourniture et installation d'équipements audiovisuels pour les salles Monnerville et Vaugirard du Palais du Luxembourg (Paris 6)
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2023-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2024
Date de fin de durée: 15/07/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique pour 30% appréciée au regard de : la qualité technique et les performances des équipements pour 15% ; leur ergonomie, appréciée en termes de facilité d'utilisation, pour 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée et modalités de la garantie commerciale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : audiovisuel@senat.fr dans les deux mois de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 147 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIGITALIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIGITALIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT-DCOM-2023-009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 147 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 214 990,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIGITALIS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 82382676300026
Adresse postale: 22 rue du Bas Village
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France
Point de contact: M. Thibault Guillet
Téléphone: 0223623177
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Département: Direction de la Communication
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Division de l'audiovisuel - Direction de la Communication
Téléphone: 0142343577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: c9a5fb16-7e94-41b7-9556-91b2e6bc043f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 14:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229971-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024