Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants (divers) (3 lots)
Numéro de référence: GA-22128-22129-22130
II.1.2.
Code CPV principal 09134000 Gasoils
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburants (divers) (3 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) et ils s'exécutent par la passation de marchés subséquents sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre comporte des montants maximum par membre du groupement. Ceux-Ci sont indiqués dans les pièces du DCE qui est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 13 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de gasoil en cuves
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de gasoil en cuves
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de super carburant en cuves
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de super carburant en cuves
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)