2023-OJS76-230042-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Priest (69)

Numéro national d'identification: 21690290800013

Adresse postale: place Charles Ottina

Ville: Saint-Priest

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Téléphone: +33 472234968

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location et installation de bâtiments modulaires temporaires préfabriqués pour le groupe scolaire Simone Signoret

Numéro de référence: 23s003

II.1.2.

Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

location et installation de bâtiments modulaires temporaires préfabriqués pour le groupe scolaire Simone Signoret. Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 100 000 euros Ht et montant maximum de 1 400 000 euros Ht pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2024

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de fabrication et d'installation / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de passer un marché de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-103330

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023014

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: algeco

Adresse postale: route De Pusignan

Ville: Meyzieu

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69881

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 340 135,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant renseigné correspond au montant du Dqe utilisé pour l'analyse des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

confer art. L551-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/04/2023